Toute commande d'un produit sur le site MagiChip.com et de la Société MediaGroupe suppose l'adhésion du client aux conditions générales de ventes suivantes. Le client ne peut valider le bon de commande sur le site MagiChip.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement de celui-ci. Le fait de cocher la case " je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente" comme l'exemple qui suit,
, a pour valeur de signature électronique, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et équivaut dans le contrat entre client et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. MediaGroupe se réserve le droit de demander des pièces justificatives en plus avant l'expédition des produits.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros et en TTC pour la France, les autres pays sont soumis à leurs TVA.
Les prix peuvent changer à tout moment. Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison, ceux ci étant calculés (selon le poids de la commande et la destination) et indiqués avant le paiement de la commande.
Mode de paiement
Les modes de paiement suivants sont actuellement proposés au client lors de sa commande : paiement par chèque, carte bancaire ou contre remboursement. Tous les frais éventuels sur un moyen de paiement sont à la charge du client. En cas de rejet de paiement par l'organisme bancaire, MediaGroupe se réserve le droit d'annuler la commande. Le paiement par carte bancaire s'effectue sur un serveur sécurisé par notre organisme bancaire la BPLC et un ticket de carte bancaire vous sera envoyé par courrier électronique par l’organisme bancaire pour prouver votre paiement. Pour plus de sécurité aucune information bancaire vous concernant ne transite au travers du site Magichip.com et de la société MediaGroupe. La commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre banque. Pour le contre remboursement, toute commande engage le client dès validation de la commande. Selon la loi du 12 mai 1980 (numéro 80.385), tout matériel vendu demeure la propriété de MediaGroupe jusqu'à son paiement intégral. Le client garantit au vendeur qu'il possède toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement sélectionné lors de sa commande sur le site Magichip.com et garantit l'exactitude des renseignements fournis. Pour toute commande MediaGroupe se réserve la possibilité de demander une preuve supplémentaire de l’identité du client. Les marchandises commandées ne seront livrées qu'après le paiement total de la commande. Aucun motif ne peut justifier le non-paiement d'une dette en cours. Selon la loi numéro 92-1442 du 31 Décembre 1992 (article 3-1) toute somme non payée ou tout paiement rejeté par notre banque, donnera lieu au paiement d'intérêts de retard (2 fois le taux d'intérêt légal applicable à la date d'exigibilité de la dette). Toute commande honorée et livrée donne lieu à une facture. Seule la facture remise par la société MediaGroupe au client, fait foi en cas de litige.
Devis et Réparations
Si le produit n’est pas réparable ou si le client n’accepte pas le devis gratuit, les frais de port retour seront à la charge du client.
Assurance sur la fraude et litiges
La Société MediaGroupe a mis en place une assurance contre la fraude sur les paiements par carte bancaire, chèque, virement bancaire et contre remboursement. Toute personne essayant de faire une fraude sur le paiement, sera poursuivie juridiquement. Toutes vos informations sont transmises à Fia-net en mode SSL, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, l’adresse IP et l’adresse mac de votre routeur, modem ou de votre carte réseau. Toutes ces informations restent chez Fia-net, « conformément à la loi Informatique et Libertés », elles seront communiquées s’il y a un litige, à la demande du procureur de la République du tribunal de commerce. Pour votre information : une adresse IP dynamique est attribuée à votre compte Internet par votre fournisseur d’accès, l’heure, la date de distribution et le changement de votre IP sont sauvegardés pendant 5 ans chez votre fournisseur d’accès internet. Pour des raisons judiciaires quelconques, le tribunal de commerce peut demander au fournisseur d’accès Internet de donner l’identité du possesseur de l’adresse IP dynamique. Fia-net assure un suivi des commandes et vous envoi un formulaire de réponse pour noter la fiabilité du site et le respect du délai de livraison des colis, pour votre plus grand confort et votre sécurité. Tous différents relatifs à la vente seront soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Créteil compétent.
Disponibilité
Les offres présentées sur le site internet MagiChip.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L’affichage des stocks est à titre d’information, pour plus d'informations sur la disponibilité des produits, merci de nous contacter, (cette mention étant indiquée dans chaque description de produit en bas de page, en rouge) comme par exemple pour les produits "spéciaux" comme les coques XBOX 360, WII, PS2 entre autre. Compte tenu de leur trop grande diversité, des découvertes constantes (par exemple pour les nouveaux modèles de console, incompatibles avec certaines puces) et de la variation fréquente des prix, nous ne sommes pas aptes à stocker, de façon massive, ce style de produits. D’autre part, les commandes dont le statut est soit « En cours de réapprovisionnement » soit en «En cours d'installation » seront suspendues jusqu’au re-stockage du produit, selon les disponibilités auprès du fabricant, et le client sera informé par courrier électronique de l’avancement des stocks dans les délais les plus brefs, la plupart des produits relevant de l’importation, ils peuvent être bloqués en douane, ou leur acheminement peut être ralenti. Si un produit était disponible sur le site au moment de la commande et qu'il n'existe plus chez notre fournisseur ou chez le fabriquant, le client en sera avisé par courrier électronique au plus tôt, et se verra dans le droit de choisir, et d’opter par exemple pour un remplacement du produit commandé par un équivalent, plus ou moins cher. Dans le cas où le remplacement ne serait pas intéressant, le client peut demander le remboursement dans son intégralité ou un AVOIR valable 1 an sur toute la boutique en ligne, aucun frais ne lui sera ajouté. L’avoir comprendra par exemple le prix du produit, ainsi que les frais de port si ceux-ci ont été réglés. Le remboursement quant à lui ne comprendra que le prix des produits commandés.
Livraison et transport
Les commandes sont livrées par notre prestataire Coliposte, les prix des frais de ports peuvent être modifiés par MediaGroupe suite à une modification de notre prestataire et le client sera prévenu de cette modification par courrier électronique. MediaGroupe s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer vos achats dans les délais les plus courts et ce dès réception de votre achat en ligne. Un numéro de suivi du colis est envoyé par courrier électronique dès que le colis quitte nos locaux, le client a alors la responsabilité de suivre l’acheminement du colis à cette adresse: http://www.coliposte.net. Pour tout retour produit, merci de vous référer à la rubrique Retour d'un produit.
Responsabilités
MediaGroupe est libéré de son obligation de livraison en cas de force majeure :
Catastrophes naturelles, attentats, grève des services postaux ou des transporteurs. MediaGroupe ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat de vente. Le client est seul responsable du choix et de l'achat du produit. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser ce produit notamment en cas d'incompatibilité avec son matériel ne donne lieu à aucun dédommagement ou remboursement. MediaGroupe ne saurait être tenu responsable des dommages survenus au matériel du client de part l’utilisation des produits vendus.
Garanties
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, le client bénéficie d’une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu. Les conditions de garanties sont liées au respect des conditions d’utilisations des produits. En aucun cas, la garantie ne pourrait s’appliquer pour des chocs, immersion, oxydation, l’usure, ou défaut d’utilisation des produits.Conformément à l’article L211-4 Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Selon l’article L211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
En accord avec l’article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies, nous sommes tenues de réparer le produit. Si la réparation n’est pas possible, le produit sera dans certains cas échangé et remplacé par un produit identique neuf.
Les consoles modifiées avec un microcontrôleur achetées sur le site MagiChip.com sont neuves, l’ouverture du produit par nos techniciens pour modification engendre la destruction du saut de sécurité et de la garantie constructeur de 1 an. Les consoles modifiées sont dès lors considérées comme étant des "produits sur mesure". Le commerçant s’engage par la loi à garantir le produit pendant 3 mois comme un produit d’occasion. Toutes les pièces détachées ou les produits en KIT que le client peuvent manipuler avec divers outils ne seront ni repris, ni échangés, du fait de la fragilité des produits ou suite à un montage mal fait par le client, qui peut occasionner la destruction des pièces ou du produit. Nous ne pouvons pas garantir votre propre montage ou une mauvaise manipulation. Nous avons des services de montage appropriés pour ce type de produit et par conséquent, une garantie qui en découle. Tout matériel revenant en garantie passe en statut « SAV ». Le traitement de ces SAV peut varier, allant de 3 à 6 semaines selon les produits concernés.
Retour d’un produit
A réception du colis, il appartient à la responsabilité du client de vérifier l'état et le contenu de sa commande, le client doit signaler immédiatement au transporteur toute anomalie par écrit, qui devra être transmis à MediaGroupe dans un délais de 7 jours ouvrables suivant la date de réception de votre colis. Pour toutes ces anomalies survenues au cours du transport, vol, perte, délai trop long ou dégradation sur le colis, le client doit prévenir MediaGroupe, par courrier électronique, par écrit ou par téléphone de l’anomalie ; un de nos agents enregistrera votre requête et MediaGroupe préviendra son prestataire de transport pour ouvrir une enquête et votre commande sera suspendue : " Attente de l’enquête CP ". Dès que notre prestataire Coliposte considèrera que le colis est perdu ou autre, nous pourrons procéder alors au remboursement ou à l’échange du produit. Le client est en droit de demander une copie de l’enquête faite par notre prestataire de transport.
Les frais de port concernant tout retour de marchandise seront à régler par vos soins. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de MediaGroupe en cliquant sur le lien affiché dans votre historique de commandes via la mention "Je souhaite renvoyer ce produit". Vous aurez à remplir un formulaire de retour, pour nous expliquer la raison de votre retour. Quand le formulaire de retour est rempli et VALIDE, un numéro de retour vous sera attribué. Après avoir soigneusement emballé le produit, introduisez une copie de la facture reçue par mail, du bon de retour où est notifié la cause du retour et mentionnez bien le numéro de retour sur le colis, de façon lisible et visible. Tout retour de produit devra être effectué par Colissimo en Contre signature (avec Accusé de Réception) afin de garantir la bonne réception de celui-ci. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente seront acceptés. Si toutes ces conditions sont respectées, votre commande pourra selon les cas (merci de vous référer aux Droit de rétractation et annulation) être remboursée, échangée ou transformée en AVOIR valable 1 an sur notre site internet ou dans notre boutique à l’adresse indiquée en fin de page du CGV. Les produits abîmés, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré ne seront ni remboursés, ni échangés, et les frais de port retour seront à votre charge.
Droit de rétractation et Annulation
Vous disposez d’un droit de rétractation si le produit ne vous convenait pas, valable pour un délai de 7 jours ouvrables, à compter du jour de la réception de votre colis. (voir la rubrique Retour d’un produit). Pour tout article « personnalisé » ou sur « mesure » ce droit ne peut être exercé, la commande est ferme et définitive.(article L.121-20-2 du Code de la consommation). Pour toute demande d’annulation sur une commande, dont le délai de 30 jours ouvrables suivant l'achat sur le site n’est pas dépassé, ou avec le statut en réapprovisionnement ou en installation; votre demande d’annulation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception, à envoyer à l’adresse indiquée en fin de page du CGV. La demande d’annulation et le remboursement seront validés à la réception de votre recommandé. Tous les remboursements seront traités ET envoyés à chaque fin de mois par chèque en DistingoSuivi, au nom du titulaire de la commande; ceux-ci peuvent également être mis en œuvre par Virement Bancaire selon les cas.
Informatique et Libertés
Les informations personnelles sont déclarées à la CNIL sous le n° 1117726.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
MEDIAGROUPE
71 Rue Jules Appert
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A défaut de règlement à l'amiable, tout litige relatif aux commandes sera de la compétence du Tribunal de Commerce.
Magichip et la direction vous remercient d'avoir lu et pris connaissance des Conditions Générales de Vente.
